CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet
Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales d’utilisation du présent site Internet (ci-après désigné « le Site »).
En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.
La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Dans le cadre des conditions générales d’utilisation ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

Article 2 – Accès et navigation
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Article 3 : Informations sur les services proposés sur le Site
Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
L’éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

L’éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
L’éditeur ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site.
Elle ne saurait par ailleurs être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site.
Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les services présentés sur le Site, l’Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société.

Article 4 : Liens hypertextes
Depuis le Site vers d’autres sites internet
Le Site comporte des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que la société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.
La société décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.
Depuis d’autres sites vers le Site
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 26 rue Pagès, 92150 SURESNES.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 – Propriété intellectuelle – Droit d’utilisation
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (ci-après « Signes distinctifs ») sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les photographies contenues dans l’onglet « Contact » sont la propriété pleine et entière des restaurateurs mentionnés par le sigle : ©.
Les autres photographies, et plus généralement les Signes distinctifs, sont la propriété pleine et entière de l’Editeur.
Ainsi toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Sauf autorisation par écrit accordée par la société, il est interdit à l’Utilisateur :
• D’incorporer tout ou partie du Contenu du Site dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales.
• De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, a¬icher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du Contenu du Site, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.

Article 6 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Plus particulièrement, l’éditeur n’est pas responsable des :
– Défaillances techniques, informatiques ou des problématiques de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
– Contenus ou activités illicites utilisant le Site et ce, sans qu’il en ait pris dument connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 : Utilisation des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

  1. Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

  1. Pourquoi des cookies ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre ordinateur, tablette numérique ou smartphone.

Lors de votre première visite sur notre site internet, un bandeau d’information vous signale la présence de cookies et la faculté qui vous est offerte de les accepter ou de les refuser.

Ces cookies permettent notamment d’améliorer notre site internet et d’afficher des publicité et contenus personnalisés.

 

2.1 Cookies nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie (fournisseur)

Finalités

Durée de conservation

Google Web font

C’est un service d’hébergement gratuit de polices d’écritures pour le Web. Il nous permet d’utiliser les polices du catalogue fourni par Google.

365 jours

 

2.2 Cookies destinés à améliorer l’interactivité du site

Nom du cookie (fournisseur)

Finalités

Durée de conservation

Matomo

Permet d’analyser le comportement des visiteurs de notre site web, rapporter les données des ces visites et optimiser l’utilisation de notre site internet (ex : pages non trouvées, problèmes d’indexation des moteurs de recherche, contenus les plus appréciés …

24 mois et 14 jours

 

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

 

  1. Comment supprimer les cookies ?

Vous pouvez désactiver les cookies :

  • Soit à l’entrée du site internet, via le bandeau d’information en cliquant sur l’onglet « personnaliser les cookies ».
  • Soit, à tout moment, via notre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Article 9 : Protection des données à caractère personnelles et des informations nominatives
ASSURWARE présente, sur son Site internet « vitrine » son activité « d’éditeur de progiciel d’assurance 100% digital » auprès des Utilisateurs.
Le Site a pour but premier d’inciter des demandeurs d’emploi dans ce secteur à postuler aux offres de recrutement de l’Editeur.

A ce titre le Site permet aux futurs candidats et Utilisateurs, via un formulaire de contact en ligne, de :
– Demander d’effectuer un test de compétences qui permettrait d’accélérer le processus de recrutement dudit candidat et Utilisateur
– De formuler des propositions d’articles à des fins de publication sur le blog de l’éditeur disponible à l’adresse suivante : pole@assurware.com
Ainsi, les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier.

Ce fichier permet :
• D’accuser réception des demandes formulées et de les traiter (envoi formulaire test de compétence et sélectionner les propositions d’articles soumises par les Utilisateurs).
Bases légales des traitements
• Consentement : envoi des formulaires test / compétence à la demande de l’Utilisateur.

Catégories de données :
Identité : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Destinataires des données
Le personnel de la société ASSURWARE est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de votre demande, sans toutefois excéder 6 mois.
Vos droits :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitation de la part de la société ASSURWARE (exercice du droit d’opposition), contactez-nous à l’adresse suivante : pola@assurware.com

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
Par voie électronique : pole@assurware.com
Par courrier postal : 26 rue Pagès, 92150 SURESNES

Si vous estimez, après avoir contactés la société ASSURWARE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr

Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pole@assurware.com